Date de mise à jour : 01/09/2025
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques effectuées sur le site mediafutsal.com. Le site propose des contenus digitaux spécialisés dans le futsal (documents, guides, magazines, livres e-books, etc.) disponibles exclusivement en téléchargement.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Media Futsal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande et Paiement
- Processus : Pour acheter un produit, le client doit sélectionner le fichier numérique, valider son panier et procéder au paiement.
- Moyens de paiement : Le règlement s’effectue immédiatement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (Stripe).
- Validation : La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement. Un email de confirmation contenant le lien de téléchargement est envoyé systématiquement.
4. Livraison (Téléchargement)
S’agissant de produits numériques, il n’y a pas de livraison physique.
- Mise à disposition : Les produits sont accessibles en téléchargement immédiatement après la validation du paiement.
- Accès : Le client reçoit un lien de téléchargement par email et/ou peut accéder au fichier via son espace client (si applicable).
- Responsabilité : Il appartient au client de vérifier qu’il dispose des moyens techniques nécessaires (ordinateur, logiciel de lecture PDF ou vidéo, connexion internet) pour utiliser les fichiers achetés.
5. Absence de droit de rétractation (Politique de non-remboursement)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence :
- L’achat de produits numériques sur mediafutsal.com est ferme et définitif.
- Aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué une fois le lien de téléchargement envoyé, le produit étant considéré comme “consommé” dès sa mise à disposition.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les produits vendus sur mediafutsal.com restent la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur du site.
- Licence d’utilisation : L’achat confère au client un droit d’usage privé et personnel uniquement.
- Interdictions : Toute reproduction, revente, partage, diffusion publique ou modification des fichiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires.
7. Responsabilité
Media Futsal ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une incompatibilité technique du matériel du client. De même, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’inaccessibilité temporaire du site pour maintenance ou panne technique.
8. Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et l’envoi des liens de téléchargement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.